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Juridique et conformité

Combien de temps les accords sont-ils conservés ?

La durée de conservation dépend du statut, des paramètres produit, des exigences légales et de la politique de l'organisation.

  • Les brouillons peuvent être supprimés avec le compte ou sur demande.
  • Les accords signés et terminés peuvent être conservés plus longtemps pour des raisons légales.
  • Pour une durée précise, contactez votre administrateur ou le support.

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