Juridique et conformité
Combien de temps les accords sont-ils conservés ?
La durée de conservation dépend du statut, des paramètres produit, des exigences légales et de la politique de l'organisation.
- Les brouillons peuvent être supprimés avec le compte ou sur demande.
- Les accords signés et terminés peuvent être conservés plus longtemps pour des raisons légales.
- Pour une durée précise, contactez votre administrateur ou le support.
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