Accords
Quels sont les différents statuts d'un accord ?
- Brouillon modifiable.
- En révision en préparation avant verrouillage.
- Prêt à signer version figée en attente de signatures.
- Signature en cours au moins une partie a signé.
- Signé toutes les signatures requises sont collectées.
- Terminé version finale archivée avec les preuves disponibles.
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